Dernière mise à jour : 29 mai 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
- Pays désigne : France
- Entreprise (désignée soit par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne recette à tester.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site Web.
- Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
- Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
- Site Web désigne recette à tester, accessible depuis https://www.recetteatester.com/
- Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas l’utilisation du Service aux personnes de moins de 18 ans.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Celle-ci décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.
L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et décline toute responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus ou services tiers.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement Votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect de ces Conditions.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Quelle que soit l’étendue des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, tels que perte de bénéfices, de données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, même si la possibilité de tels dommages a été envisagée.
Certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts. L’Entreprise décline expressément toutes garanties, explicites ou implicites, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à Vos besoins, qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les erreurs seront corrigées. Elle ne garantit pas non plus que le Service ou son contenu est exempt de virus ou d’éléments nuisibles.
Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties n’est pas autorisée. Dans ce cas, certaines exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays (France), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’utilisation du Service peut aussi être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’abord de tenter de le résoudre de manière informelle en contactant l’Entreprise.
Utilisateurs de l’Union Européenne
Si Vous êtes un consommateur de l’UE, vous bénéficiez de toute disposition obligatoire de la loi de votre pays de résidence.
Conformité aux lois américaines
Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné comme « soutien au terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée pour atteindre ses objectifs dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
Interprétation de la traduction
Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.
Modifications de ces Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous ferons de notre mieux pour vous en informer au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez les nouvelles conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
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